Journal officiel · Décret
Décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1 de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1989
NatureDécret
Signé le14 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJORF du 20 avril 1989
NORMERP8900020D
IdentifiantJORFTEXT000000884899
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Textes cités liens · DILA7
Décret du 20 août 1939 · modifie
Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · modifie
Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 · modifie
Décret n°82-635 du 21 juillet 1982 · modifie
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · spec appli
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