Journal officiel · Décret
Décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 relatif à la profession de mareyeur-expéditeur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1967
Publié le13 septembre 1967
PublicationJORF du 13 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702456
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 · modifie
Décret n°87-660 du 7 août 1987 · modifie
Décret n°88-1228 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret n°89-247 du 14 avril 1989 · modifie