Journal officiel · Décret

Décret n°87-660 du 7 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 67769 DU 06-09-1967 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1987
Publié le13 août 1987
PublicationJORF du 13 août 1987
IdentifiantJORFTEXT000000522311
RéférenceDécret n°87-660 du 7 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 67769 DU 06-09-1967 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR, JO du 13 août 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).