Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 décembre 1948

Publié le8 décembre 1948

PublicationJORF du 8 décembre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000686439

RéférenceDécret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur., JO du 8 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · application

Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · application

Cité par 12 textes

Décret du 20 juin 1949 · modifie

Arrêté du 27 décembre 1949 · application

Décret n°50-748 du 24 juin 1950 · modifie

Décret n°53-160 du 23 février 1953 · modifie

Arrêté du 16 février 1953 · application

Décret n°57-1363 du 30 décembre 1957 · modifie

Décision Européenne du 26 septembre 1963 · modifie

Décret n°67-295 du 31 mars 1967 - art. 10 (Ab)

Décret n°67-769 du 6 septembre 1967 · abroge

Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 · modifie

Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 - art. 13 (V)

Code rural - art. R231-11 (V)