Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 26 septembre 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES PREVU PAR LES ARTICLES 13 ET 16 DU DECRET 481851 DU 6 décembre 1948 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR (INSCRIPTIONS, MARQUES SUR LES CAISSES D'EXPEDITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 septembre 1963
Publié le26 octobre 1963
PublicationJORF du 26 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000695128
RéférenceDécision Européenne du 26 septembre 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES PREVU PAR LES ARTICLES 13 ET 16 DU DECRET 481851 DU 6 décembre 1948 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR (INSCRIPTIONS, MARQUES SUR LES CAISSES D'EXPEDITIONS), JO du 26 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).