Journal officiel · Décret
Décret n°53-160 du 23 février 1953 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1953
Publié le27 février 1953
PublicationJORF du 27 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000491779
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 · modifie