Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1949 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 6 décembre 1948 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR (EXPEDITIONS NON SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1949
Publié le22 juin 1949
PublicationJORF du 22 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000867991
RéférenceDécret du 20 juin 1949 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 6 décembre 1948 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR (EXPEDITIONS NON SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET), JO du 22 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).