Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 ORGANISATION DE COMITES LOCAUX ET REGIONAUX DE PECHE MARITIME.COMITES INTERPROFESSIONNELS DE PECHE MARITIME.COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le14 août 1945
Publié le15 août 1945
PublicationJORF du 15 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339908
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°46-449 du 18 mars 1946 · modifie
Décret n°46-2593 du 21 novembre 1946 · application
Décret n°46-2839 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°47-253 du 5 février 1947 · application
Décret n°48-1851 du 6 décembre 1948 · application
Loi n°51-529 du 11 mai 1951 · application
Décret n°56-1309 du 21 décembre 1956 · application
Décret n°61-459 du 9 mai 1961 · modifie
Décret n°81-982 du 30 octobre 1981 · application
Loi n°84-348 du 11 mai 1984 · modifie
Décret n°88-1228 du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 16 août 1989 · application
LOI91-411 · abroge