Journal officiel · Décret

Décret n°46-2593 du 21 novembre 1946 REORGANISATION. ORDONNANCE DU 14 août 1945 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le24 novembre 1946
PublicationJORF du 24 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000500808
RéférenceDécret n°46-2593 du 21 novembre 1946 REORGANISATION. ORDONNANCE DU 14 août 1945 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE, JO du 24 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).