Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1989 PORTANT CREATION DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORMERP8900167A
IdentifiantJORFTEXT000000843945
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · application