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Loi n°84-348 du 11 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945 PORTANT REORGANISATION DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 mai 1984
Publié le12 mai 1984
PublicationJORF du 12 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501100
RéférenceLoi n°84-348 du 11 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945 PORTANT REORGANISATION DES PECHES MARITIMES, JO du 12 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · modifie
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