Journal officiel · Décret

Décret n°56-1309 du 21 décembre 1956 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 14 août 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1956
Publié le27 décembre 1956
PublicationJORF du 27 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000337059
RéférenceDécret n°56-1309 du 21 décembre 1956 APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 14 août 1945, JO du 27 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-1364 du 30 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).