Journal officiel · Décret
Décret n°57-1364 du 30 décembre 1957 REFORME DES TAXES PARAFISCALES PERCUES POUR LE CONTROLE ET L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA CONCHYLICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850027
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-214 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°56-1309 du 21 décembre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-1072 du 27 novembre 1969 · modifie
Décret n°81-982 du 30 octobre 1981 · modifie