Journal officiel · Décret

Décret n°81-982 du 30 octobre 1981 PORTANT APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945 PORTANT REORGANISATION DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1981
Publié le3 novembre 1981
PublicationJORF du 3 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859232
RéférenceDécret n°81-982 du 30 octobre 1981 PORTANT APPLICATION A LA CONCHYLICULTURE DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945 PORTANT REORGANISATION DES PECHES MARITIMES, JO du 3 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · application
Décret n°57-1364 du 30 décembre 1957 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°81-983 du 30 octobre 1981 · application
Arrêté du 26 février 1988 · application
DECRET91-1276 · abroge
Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 - art. 28 (Ab)
Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).