Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORMERP8800040A
IdentifiantJORFTEXT000000297237
RéférenceArrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 19 mars 1988, NOR MERP8800040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-982 du 30 octobre 1981 · application
Arrêté du 13 janvier 1982 · modifie
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