Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1982 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES,SIEGES,COMPOSITION ET CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES 7 SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1982
Publié le28 janvier 1982
PublicationJORF du 28 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458272
RéférenceArrêté du 13 janvier 1982 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES,SIEGES,COMPOSITION ET CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES 7 SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 28 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
Arrêté du 11 août 1982 · modifie
Arrêté du 24 février 1983 · modifie
Arrêté du 28 mars 1985 · modifie
Arrêté du 14 août 1985 · modifie
Arrêté du 26 février 1988 · modifie
Arrêté du 4 août 1988 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).