Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 MODIFIE FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORMERP8800105A
IdentifiantJORFTEXT000000657461
RéférenceArrêté du 13 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 MODIFIE FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 27 octobre 1988, NOR MERP8800105ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 4 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).