Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le28 août 1988
PublicationJORF du 28 août 1988
NORMER8800068A
IdentifiantJORFTEXT000000506129
RéférenceArrêté du 4 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 28 août 1988, NOR MER8800068ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).