Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 RELATIF AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le11 avril 1985
PublicationJORF du 11 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866116
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 RELATIF AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 11 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).