Journal officiel · Décret

Décret n°50-214 du 6 février 1950 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE ET DES CULTURES MARINES AU SEIN DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le15 février 1950
PublicationJORF du 15 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673122
RéférenceDécret n°50-214 du 6 février 1950 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE ET DES CULTURES MARINES AU SEIN DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES, JO du 15 février 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-1364 du 30 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).