Journal officiel · Décret

Décret n°46-449 du 18 mars 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE DU 14-08-1945 PORTANT ORGANISATION DES PECHES MARITIMES, SOUS CERTAINES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1946
Publié le19 mars 1946
PublicationJORF du 19 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000483956
RéférenceDécret n°46-449 du 18 mars 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE DU 14-08-1945 PORTANT ORGANISATION DES PECHES MARITIMES, SOUS CERTAINES RESERVES, JO du 19 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).