Journal officiel · Décret
Décret du 20 août 1939 RELATIF A LA SALUBRITE DES HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1939. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1939
NatureDécret
Signé le20 août 1939
Publié le13 septembre 1939
PublicationJORF du 13 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853041
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Cité par 7 textes
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Aller plus loin
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