Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1324 du 25 août 1948 relatif au prix des étiquettes de salubrité des coquillages.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1948
Publié le27 août 1948
PublicationJORF du 27 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670361
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 août 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1939-08-20 du 20 août 1939 - art. 11 (V) · modification
DECRET94-340 · abroge