Journal officiel · Décret
Décret n°69-578 du 12 juin 1969 MODIFIANT LE DECRET DU 20-08-1939 RELATIF A LA SALUBRITE DES HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876618
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 août 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1939-08-20 du 20 août 1939 - art. 2 (V) · modification
DECRET94-340 · abroge