Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1958 MODELES D'IMPRIMES POUR L'APPLICATION DU D. DU 20 août 1939 : SALUBRITE DES COQUILLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1958
Publié le21 janvier 1958
PublicationJORF du 21 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435627
RéférenceArrêté du 10 janvier 1958 MODELES D'IMPRIMES POUR L'APPLICATION DU D. DU 20 août 1939 : SALUBRITE DES COQUILLAGES, JO du 21 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 août 1939 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).