Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1977 REGLEMENTATION DU CONDITIONNEMENT DES COQUILLAGES ET FIXATION DES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1977
Publié le6 février 1977
PublicationJORF du 6 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309320
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