Article (sans numéro) JORFARTI000001179747
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le11 juillet 1991
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERP9100136A
IdentifiantJORFTEXT000000172362
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis;
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes no 10778-DG-VI du 16 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001374203
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299507
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1977 · application
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