Article 1 LEGIARTI000006626428
1. L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le11 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORMERP9100136A
IdentifiantLEGITEXT000006077774
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis;
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes no 10778-DG-VI du 16 avril 1991,
Article 2 LEGIARTI000006626427
1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1991).