Arrêté du 28 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1991.

TexteArrêté du 28 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006626428

Texte parentLEGITEXT000006077774

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 11 juillet 1991)Légifrance →

1. L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.