Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE N0 21 DU 06-01-1977 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONDITIONNEMENTS DES COQUILLAGES ET FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1989
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORMERP8900015A
IdentifiantJORFTEXT000000667964
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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