Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1977 REGLEMENTANT LE CONDITIONNEMENT DES COQUILLAGES ET FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMERP8800034A
IdentifiantJORFTEXT000000683347
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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