Article (sans numéro) JORFARTI000001313636
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le5 janvier 1990
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERP8900228A
IdentifiantJORFTEXT000000708014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages, et notamment son article 12;
Vu le décret no 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1er de la loi no 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 janvier 1989, et notamment ses articles 21 et 22,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157083
Art. 1er. - Les autorisations de transport prévues aux articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié susvisé sont conformes aux modèles ci-annexés (1):
- autorisation de transport modèle <<NS>>;
- autorisation de transport modèle <<S>>;
- autorisation annuelle de transport modèle <<S>>.
Ces modèles remplacent les anciens modèles d'autorisation annexés à l'arrêté du 6 janvier 1977 précité et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1990. Cependant, les anciens modèles encore détenus peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 31 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122009
Art. 2. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, J.-Y. HAMON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 janvier 1977 · application
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
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ARRETE · abroge
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