Journal officiel · Décret

Décret n°72-1161 du 20 décembre 1972 RELATIF A LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1972
Publié le27 décembre 1972
PublicationJORF du 27 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000335472
RéférenceDécret n°72-1161 du 20 décembre 1972 RELATIF A LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS, JO du 27 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1296 du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).