Journal officiel · Décret
Décret n°84-1296 du 31 décembre 1984 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1984
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503044
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1161 du 20 décembre 1972 · abroge