Journal officiel · Décret
Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1985
NatureDécret
Signé le15 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333375
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · application
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