Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290736
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-527 du 15 mai 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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