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Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1983

NatureLoi

Signé le5 juillet 1983

Publié le6 juillet 1983

PublicationJORF du 6 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000692487

RéférenceLoi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES, JO du 6 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 15 textes

Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 · abrogation

Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 - art. 13 (Ab)

Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · application

Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 - art. 2 (Ab)

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (M)

LOI90-444 · modifie

INSTRUCTION · application

LOI93-2 · modifie

Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)

LOI96-151 · modifie

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Ordonnance2000-914 · modifie

Arrêté du 7 juin 2010 - art. 33, v. init.

Code de l'environnement - art. L218-14 (M) · concordance

Code rural - art. L241-15 (Ab)

Aller plus loin

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