Journal officiel · Loi
Loi du 18 novembre 1942 PORTANT REORGANISATION DE L'OFFICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (OSTPM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 novembre 1942
Publié le13 janvier 1943
PublicationJORF du 13 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000705457
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