Journal officiel · Décret
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1984
NatureDécret
Signé le5 juin 1984
Publié le8 juin 1984
PublicationJORF du 8 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884642
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Textes cités liens · DILA9
Loi du 18 novembre 1942 · modifie
Décret n°62-476 du 13 avril 1962 · abroge
Loi n°67-7 du 3 janvier 1967 · modifie
Décret n°70-560 du 22 juin 1970 · abroge
Décret n°76-105 du 27 janvier 1976 · abroge
Décret n°76-642 du 7 juillet 1976 · abroge
Décret n°77-978 du 22 août 1977 · abroge
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 30 textes
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ARRETE · application
DECRET · application
DECRET95-773 · application
DECRET98-90 · modifie
Décret2002-380 · modifie
Code de l'environnement - art. R131-51 (V)
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