Journal officiel · Décret

Décret du 17 février 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 2021
Publié le18 février 2021
PublicationJORF n°0042 du 18 février 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRR2104458D
IdentifiantJORFTEXT000043149432
RéférenceDécret du 17 février 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François), JO du 18 février 2021, NOR ESRR2104458DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la mer, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 10 décembre 2020 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043149435

M. François HOULLIER est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2 JORFARTI000043149436

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La ministre de la mer, Annick Girardin Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043149432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).