Article 1 JORFARTI000027806505
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves Perrot en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. PERROT (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 2013
Publié le6 août 2013
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1318684D
IdentifiantJORFTEXT000027806502
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu le décret du 3 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027806506
Le Premier ministre, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier