Journal officiel · Décret

Décret n°62-476 du 13 avril 1962 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le18 avril 1962
PublicationJORF du 18 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000854848
RéférenceDécret n°62-476 du 13 avril 1962 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES, JO du 18 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2031 du 15 octobre 1947 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°70-560 du 22 juin 1970 · modifie
Décret n°76-642 du 7 juillet 1976 · modifie
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · abroge
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).