Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2031 du 15 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l’Indochine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1947
Publié le19 octobre 1947
PublicationJORF du 19 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847445
RéférenceDécret n° 47-2031 du 15 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l’Indochine, JO du 19 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°53-1012 du 14 octobre 1953 · modifie
Décret n°62-476 du 13 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).