Journal officiel · Décret
Décret n°53-1012 du 14 octobre 1953 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE QUI DEVIENT : INSTITUT SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES - ORGANISATION DE L'INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1953
Publié le15 octobre 1953
PublicationJORF du 15 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507509
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2031 du 15 octobre 1947 · modifie