Journal officiel · Décret

Décret n°76-642 du 7 juillet 1976 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 13 AVRIL 1962 (AJOUTER LE DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES OU SON REPRESENTANT PERMANENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1976
Publié le16 juillet 1976
PublicationJORF du 16 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688517
RéférenceDécret n°76-642 du 7 juillet 1976 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 13 AVRIL 1962 (AJOUTER LE DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES OU SON REPRESENTANT PERMANENT), JO du 16 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-476 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · abroge
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).