Journal officiel · Décret

Décret n°70-560 du 22 juin 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 5 (AL. 6), 6 (AL. 3), 7 ET 8 (AL. 6) DU DECRET 62476 DU 13 AVRIL 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1970
Publié le30 juin 1970
PublicationJORF du 30 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857212
RéférenceDécret n°70-560 du 22 juin 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 5 (AL. 6), 6 (AL. 3), 7 ET 8 (AL. 6) DU DECRET 62476 DU 13 AVRIL 1962, JO du 30 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-476 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · abroge
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).