Journal officiel · Décret

Décret du 3 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Perrot (Jean-Yves)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 2010
Publié le4 juin 2010
PublicationJORF n°0127 du 4 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1008825D
IdentifiantJORFTEXT000022299162
RéférenceDécret du 3 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Perrot (Jean-Yves), JO du 4 juin 2010, NOR ESRR1008825DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 4 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 20 mai 2010 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000022299166

M. Jean-Yves Perrot est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2 JORFARTI000022299167

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022299162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).