Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 2015
Publié le19 juin 2015
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1513207D
IdentifiantJORFTEXT000030747354
RéférenceDécret du 18 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François), JO du 19 juin 2015, NOR MENR1513207DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 11 juin 2015 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030747357

M. François JACQ est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2 JORFARTI000030747358

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030747354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).