Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 9 septembre 2013 ; Le conseil des ministres entendu,