Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 2018
Publié le20 septembre 2018
PublicationJORF n°0217 du 20 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRR1824927D
IdentifiantJORFTEXT000037414606
RéférenceDécret du 19 septembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François), JO du 20 septembre 2018, NOR ESRR1824927DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 21 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 13 septembre 2018 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037414609

M. François HOULLIER est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2 JORFARTI000037414610

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

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